Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 463 411 € en autorisations d'engagement et de 8 507 883 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.