Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 150 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.