Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 995 000 € en autorisations d'engagement et de 1 318 329 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.