Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits)
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 178 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.