Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 89 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.