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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2007, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, page 19332, 1re colonne, article 9, 6e et 22e lignes :
Au lieu de : « décret n° [...] du [...] », lire : « décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 ».