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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages)


Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1983 susvisé, après le point 1.1 ajouté à l'article 4 du présent arrêté, un point 1.2 ainsi rédigé :
« 1.2. Salers. La plaque d'identification décrite au point 5.1 de l'article 2 porte dans sa partie inférieure gauche l'indication numérique du quantième du jour de montage de la pièce inscrit en caractères apparents et ineffaçables de 10 mm de haut. »