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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages)


Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1983 susvisé, après le point 1, un point 1.1 ainsi rédigé :
« 1.1. Cantal. La plaque d'identification décrite au point 5.1 de l'article 2 porte dans sa partie inférieure gauche l'indication numérique du quantième du jour d'emprésurage du lait inscrit en caractères apparents et ineffaçables de 10 mm de haut. »