Délégation est donnée à M. Thierry Rouffet, ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Rouffet, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Guillaume Chaffardon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.