Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Schulz-Robellaz, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines.