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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)


La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne est classée dans le groupe III prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé, en ce qui concerne l'emploi de directeur délégué départemental.