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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières)


Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, les agents du service de santé des gens de mer sont habilités, en qualité d'agents sanitaires, à réaliser en métropole les inspections sanitaires des navires sous pavillon français et à délivrer les certificats de contrôle sanitaire et d'exemption de contrôle sanitaire correspondants.