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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)




A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »



GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

OBSERVATIONS

AFFAIRES SOCIALES

1. Emplois communs aux deux ministères

 

 

III. ― Services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales

 

 

Supprimer les mentions :
Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

901-HEB

 

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

821-HEB

 

Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

(735-750) (1)

(1) Echelons spécifiques


801-HEA
(735) (1)

(1) Echelon spécifique

Ajouter les mentions :
Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

966-HEB bis
(901)

1er Echelon provisoire

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

821-HEB bis

3e échelon provisoire

 

(940)

(1) Echelons spécifiques

 

(735-750) (1)

 

Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

820-HEB

2e échelon provisoire

 

(864)

(1) Echelon spécifique

 

 

(735) (1)