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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)


L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La durée des services effectifs dans chaque échelon requise pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour les deux premiers échelons et de deux ans pour les 3e, 4e et 5e échelons.»
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent seuls accéder au 6e échelon les directeurs adjoints affectés à une direction régionale classée dans le groupe I mentionné à l'article 3 et qui sont chargés de la coordination des moyens en emplois et en crédits pour les services déconcentrés de la région, dans le cadre du comité technique régional et interdépartemental. »