Article 1 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre))

A l'article 1er de la décision du 18 septembre 2007 susvisée, après le « 1 », il est inséré un alinéa « 1-2 » ainsi rédigé :
« 1-2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ; ».