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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes)


En matière d'opérations aériennes, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes peut se voir confier par le chef d'état-major des armées, en application de l'article D.* 1221-4 du code de la défense, le contrôle opérationnel des moyens des armées mis à sa disposition.