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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air)


Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires. Il est chargé de préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.