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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.