L'article D. 239-25 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « affectés aux établissements scolaires, aux établissements d'enseignement supérieur et aux centres d'information et d'orientation ou qui sont utilisés par eux de façon régulière » sont remplacés par les mots : « notamment utilisés à des fins d'enseignement, de recherche, de restauration, d'hébergement, d'information, d'orientation et d'administration ainsi que les conditions de leur protection en vue de prévenir toute atteinte aux personnes et aux biens ».
2° Il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Il évalue l'accessibilité des établissements mentionnés à l'article D. 239-26, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation. »