Aux articles D. 239-25, D. 239-26, D. 239-27, D. 239-28, D. 239-29, D. 239-30, D. 239-32 et D. 239-33 du même code, les mots : « l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur » et, à l'article D. 239-31 du même code, les mots : « l'Observatoire » sont remplacés par les mots : « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ».