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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)


L'intitulé de la section 3 du chapitre IX du titre III du livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant :


« Section 3



« L'Observatoire national de la sécurité
et de l'accessibilité des établissements d'enseignement »