Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)
a modifié les dispositions suivantes
annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé