Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2007)

Les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Isère, au titre des inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007 :
Au lieu de : « La Flachère (1) », lire : « Flachères (1) ».
Orne, au titre des inondations et coulées de boue du 19 juin 2007 :
Au lieu de : « Ceton (1) », lire « Ceton » ;
Au lieu de : « Saint-Germain-des-Grois (1) », lire : « Saint-Germain-des-Grois ».