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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))


Délégation est donnée à M. Richard Bion, agent contractuel, M. Pierre Farouilh, administrateur civil, M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, et à M. Mikaël Charbit, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions du département des affaires générales.