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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)


Les fonctions de comptable centralisateur des comptes de l'Etat sont confiées au chef du service de la fonction comptable de l'Etat de la direction générale de la comptabilité publique.