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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat)


Le comptable centralisateur des comptes de l'Etat n'a pas la qualité de comptable principal ; il ne procède pas à la reddition d'un compte de gestion.
Il peut être conduit à effectuer des écritures complémentaires ou de correction pour le compte et sous la responsabilité des comptables principaux dans le cadre des opérations de fin de gestion.