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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1717 du 5 décembre 2007 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1717 du 5 décembre 2007 portant virement de crédits)



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Justice		  
6 050 367
10 050 367

Protection judiciaire de la jeunesse
182
5 550 367
5 550 367

Dont titre 2.

5 550 367
5 550 367

Administration pénitentiaire
107

4 000 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
213
500 000
500 000

Dont titre 2.

500 000
500 000

Totaux

6 050 367
10 050 367

Dont titre 2.

6 050 367
6 050 367


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Justice		  
6 050 367
10 050 367

Protection judiciaire de la jeunesse
182

4 000 000

Administration pénitentiaire
107
6 050 367
6 050 367

Dont titre 2.

6 050 367
6 050 367

Totaux

6 050 367
10 050 367

Dont titre 2.

6 050 367
6 050 367