Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes)
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.