Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes)
Les exploitants des scanographes mettent en œuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er, au plus tard six mois après la publication de la présente décision.