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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'inscription du matelas multiportance ALOVA de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'inscription du matelas multiportance ALOVA de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans le B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, est créé le paragraphe 3 comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

1234728
3° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique
Société ASKLESANTE (ASKLE)
Escarres matelas mixte, multiportance, classe II, ASKLE, ALOVA.
Escarres matelas mixte, multiportance, incluant une couche en mousse viscoélastique, classe II, ASKLE, ALOVA.
La prise en charge est assurée pour les patients en maintien à domicile dont le poids est compris entre 135 et 270 kg.
La prise en charge est assurée pour les références : VMA 90BAR, VMA 120BAR et VMA 140BAR.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012.