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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


a) La rubrique « Afghanistan » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Afghanistan, pays et eaux avoisinants, opérations Héraclès, Pamir et Epidote
3 octobre 2001
2 octobre 2007


b) La rubrique « Côte d'Ivoire » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Côte d'Ivoire, ses approches maritimes et le territoire du Togo, opérations Licorne et Calao (ONUCI)
19 septembre 2002
18 septembre 2008


c) La rubrique « Gabon » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Gabon
2 juin 2003
1er juin 2007


d) Il est inséré après la rubrique « Liban » une rubrique « République du Liban et Israël » ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

République du Liban et Israël, et leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste
2 septembre 2006
1er septembre 2008


e) La rubrique « Ouganda » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Ouganda
2 juin 2003
1er juin 2007


f) La rubrique « République centrafricaine » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

République centrafricaine, opération Boali :

 

1re période
20 septembre 1979
19 septembre 1982

2e période
18 mai 1996
17 mai 1999

3e période
3 décembre 2002
2 décembre 2008


g) La rubrique « République démocratique du Congo » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

République démocratique du Congo
2 juin 2003
1er juin 2007


h) La rubrique « Tchad » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Tchad et pays avoisinants
15 mars 1969
31 décembre 2007


i) La rubrique « Yougoslavie » est désormais ainsi rédigée :

ÉTATS
ou territoires concernés
DÉBUT
de période
FIN
de période

Yougoslavie, pays et eaux avoisinants
1er janvier 1992
31 décembre 2007