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Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)



Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 (E) ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu les arrêtés des 18 novembre 1999, 9 juillet 2004 et 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Arrêtent :