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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 fixant pour 2006 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 fixant pour 2006 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie)


Les contributions mentionnées à l'article 2 sont versées avant le 31 décembre 2007 par les caisses nationales concernées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.