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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 fixant pour 2006 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2007 fixant pour 2006 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :
― régime général : 25 917 327,26 € ;
― régime des salariés agricoles : 919 200,41 € ;
― régime des exploitants agricoles : 1 025 262,02 € ;
― régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 599 762,27 € .