Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.