Les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin appliquent à compter du 1er janvier 2008 les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements.
La possibilité de voter le budget par fonction et l'obligation de fournir une présentation croisée par fonction en cas de vote par nature ou une présentation croisée par nature en cas de vote par fonction ne prendront effet qu'à compter du 1er janvier 2009.