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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)


A compter du 1er janvier 2007, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES
MONTANTS de RÉFÉRENCE
(en euros)
Montants PLAFONDS
(en euros)

Attaché d'administration de l'aviation civile
4 073,54
11 202,23

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
6 376,05
11 524,05

Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1er classe
9 158,81
13 690,53

Conseiller d'administration de l'aviation civile
8 160,32
13 690,53