Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne))

L'arrêté du 30 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden est abrogé.