A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
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GRADES ET EMPLOIS |
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) |
OBSERVATIONS |
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ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME |
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A la rubrique : III. ― Services déconcentrés |
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Supprimer les mentions : 7. Personnels administratifs des services déconcentrés : Conseiller d'administration de l'équipement |
759-1015 |
A compter du 1er août 1995. |
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Après la rubrique : II. ― Administration centrale Insérer la rubrique : II. bis. ― Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés |
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Emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
HEA 750-1015 |
Echelon spécial. |