Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AGF IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AGF La Lilloise, dont le siège social est à Wasquehal (59290), 1-A, avenue de la Marne. Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société AGF La Lilloise par la société AGF IART.