Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.