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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Jérôme Régnier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.