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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chargé des fonctions de chef du bureau des finances ;
2. Mme Josiane Bélier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chargé des fonctions de chef du bureau des finances.