Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie))

L'arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie) est abrogé.