Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie))

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local, toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.