Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau)




A N N E X E I
TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE DE L'ACTIVITÉ



USAGES

ACTIVITÉ

GRANDEUR
caractéristique
de l'activité

VOLUME PRÉLEVÉ
par unité de grandeur
caractéristique
Modalités de calcul
du volume prélevé

Alimentation en eau potable

Distribution d'eau potable.

Habitant (population permanente majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du CGCT).

85 m³/an/habitant, les volumes vendus en gros à des usagers non domestiques et à d'autres services étant ajoutés.

Irrigation

Irrigation par aspersion.

Hectare de culture irriguée pendant l'année.

4 000 m³/ha/an.

 

Irrigation par des procédés autres que l'aspersion et à l'exclusion de l'irrigation gravitaire.

Hectare de culture irriguée pendant l'année.

3 000 m³/ha/an.

Autres usages économiques

Production de neige artificielle pour des activités de sports et de loisirs.

Hectare de terrain enneigé par an.

4 000 m³/ha/an.

 

Arrosage de terrains par aspersion.

Hectare arrosé pendant l'année.

4 000 m³/ha/an.

 

Arrosage de terrains par d'autres procédés que l'aspersion

Hectare arrosé pendant l'année.

3 000 m³/ha/an.

 

Etablissements thermaux.

Curiste.

0,5 m³/j/curiste.

 

Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction.

Tonne de matériaux extraits ou lavés.

0,1 m³/t.