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Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
pour l'emploi

Remplacer :
― sous-directeur à la gestion des ressources humaines et sous-directeur des statuts et des rémunérations.
2
110

Par :
― sous-directeur de l'information et la légistique, sous-directeur des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles.
3
110

Supprimer :
― sous-directeur au secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
1
80

― directeur de projet (chef de la mission européenne de la direction générale de l'administration et de la fonction publique).
1
80


2
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2007.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers,
A. Ferragne
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Bréville
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Aladjidi