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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007)


Les opérations électorales qui ont eu lieu les 10 et 17 juin 2007 dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine sont annulées.