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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts))


Délégation est donnée à Mme Véronique Bied-Charreton, chef de service, et à MM. Olivier Sivieude et Marc Dora, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.