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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations)


A l'article 6 du même arrêté, les mots : « chefs de poste et officiers (lieutenants, capitaines, inspecteurs ou inspecteurs centraux) chargés d'administrer les brigades » sont remplacés par les mots suivants : « les chefs d'unité et les agents de catégorie A chargés d'encadrer les unités de surveillance ».